Claude Bouvard


De: BOUVARD (Claude, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BOUVARD et Pierre BOUVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000025126413(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201210/01/2012
De: Bouvard (Claude, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000350969(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.